{"id":1914,"date":"2024-01-11T06:41:21","date_gmt":"2024-01-11T05:41:21","guid":{"rendered":"https:\/\/staging-s4j8kq.basik.fr\/?page_id=1914"},"modified":"2024-11-29T05:26:15","modified_gmt":"2024-11-29T04:26:15","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging-s4j8kq.basik.fr\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 07\/06\/2023<\/section><\/div><\/div>

Article 1<\/h3>

D\u00e9finitions<\/h4><\/section><\/div><\/div>
BASIK AIR CONCEPT : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique au capital social de 8.000\u20ac, enregistr\u00e9e au RCS de Draguignan sous le num\u00e9ro B 481 470 060 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 20 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Castelnau \u2013 83550 VIDAUBAN. BASIK AIR CONCEPT est assujettie \u00e0 la TVA et identifi\u00e9e par le N\u00b0 de TVA FR70481470060.

N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 0494991236

Email : basik.fr@orange.fr

Client : d\u00e9signe la personne physique ou personne morale qui passe Commande sur le Site.

Le Client peut \u00eatre un Consommateur, un Non professionnel ou un professionnel, certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV pouvant \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une seule de ces cat\u00e9gories.

Dans tous les cas, le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 requise pour passer la commande, contracter et acqu\u00e9rir les Produits.

Commande : d\u00e9signe l\u2019engagement du Client d\u2019acheter un ou plusieurs Produits sur le Site.

Consommateur : d\u00e9signe toute personne physique qui agit \u00e0 des fins n’entrant pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.

Devis : d\u00e9signe l\u2019offre de contrat remise par BASIK AIR CONCEPT apr\u00e8s que le Client en ait fait la demande sur le Site. La demande de Devis est obligatoire pour l\u2019achat de certains Produits, notamment les toiles de parachute et les produits faisant l\u2019objet d\u2019une personnalisation. Le Devis indique de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e la liste des Produits que le Client souhaite acqu\u00e9rir aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, leur prix unitaire et la somme globale \u00e0 payer Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.

Fournisseur : d\u00e9signe le fabricant d\u2019un Produit.

Non professionnel : d\u00e9signe toute personne morale qui n’agit pas \u00e0 des fins professionnelles.

Parties : d\u00e9signe BASIK AIR CONCEPT et le Client.

Produits : d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits disponibles \u00e0 la vente sur le Site, \u00e0 savoir des \u00e9quipements destin\u00e9s principalement \u00e0 la pratique du parachutisme.

Site : d\u00e9signe le site de e-commerce disponible \u00e0 l\u2019adresse : www.basik.fr

<\/section><\/div><\/div>

Article 2<\/h3>

Objet et p\u00e9rim\u00e8tre des pr\u00e9sentes CGV<\/h4><\/section><\/div><\/div>
2-1. Objet et champ d\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de fixer les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles BASIK AIR CONCEPT fournit au Client les Produits, en contrepartie du paiement par le Client du prix convenu et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de d\u00e9finir l\u2019ensemble des droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits. Elles sont applicables \u00e0 la Commande de tous les Produits pr\u00e9sents sur le Site.

Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langues fran\u00e7aise et anglaise ; en cas de contradiction, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra.

2-2. Disponibilit\u00e9 et opposabilit\u00e9 des CGV

Les CGV sont mises \u00e0 la disposition du Client sur le Site lors de toute passation de Commande ou demande de Devis et t\u00e9l\u00e9chargeables \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.basik.fr. LES CGV SONT OPPOSABLES AU CLIENT QUI RECONNA\u00ceT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET LES AVOIR EXPRESS\u00c9MENT ACCEPT\u00c9ES SANS R\u00c9SERVE EN COCHANT LA CASE PR\u00c9VUE \u00c0 CET EFFET, AVANT DE VALIDER SA COMMANDE OU SA DEMANDE DE DEVIS.

Les pr\u00e9sentes CGV constituent, avec le potentiel Devis et l\u2019email de confirmation de la Commande, les seuls documents contractuels opposables aux Parties, et pr\u00e9valent sur tout autre document, y compris les potentielles conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client.

2-3. Modification des CGV

Le contenu des CGV peut \u00e0 tout moment faire l\u2019objet de mises \u00e0 jour. Les \u00e9ventuelles modifications qui en r\u00e9sultent sont alors applicables d\u00e8s leur mise en ligne ; il est donc recommand\u00e9 d\u2019en v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement la teneur.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.

2-4. Nullit\u00e9 d\u2019une stipulation

Si certaines clauses des pr\u00e9sentes CGV sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annul\u00e9es (sans que cela n\u2019affecte la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des clauses restantes) et r\u00e9interpr\u00e9t\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es ou remplac\u00e9es de mani\u00e8re a\u0300 atteindre l\u2019objectif recherch\u00e9 par la disposition inefficace.

<\/section><\/div><\/div>

Article 3<\/h3>

Territoire<\/h4><\/section><\/div><\/div>
Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute Commande effectu\u00e9e par le Client sur le Site, quel que soit le territoire depuis lequel il effectue ladite Commande. Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.

N\u00e9anmoins, des dispositions particuli\u00e8res s\u2019appliqueront selon que le Client effectue la Commande depuis la France, un territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou un territoire situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. A cet \u00e9gard, il est recommand\u00e9 au Client de consulter avec une attention particuli\u00e8re les articles 6 : PRIX et 8 : LIVRAISON ci-dessous mais aussi de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de ses autorit\u00e9s locales les r\u00e8gles applicables aux marchandises envoy\u00e9es depuis l’\u00e9tranger.

BASIK AIR CONCEPT pr\u00e9cise \u00e9galement au Client que si les Produits pr\u00e9sents sur le Site sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les Produits sont livr\u00e9s et qu\u2019il appartient donc au Client de la v\u00e9rifier.

<\/section><\/div><\/div>

Article 4<\/h2>

Produits<\/h3><\/section><\/div><\/div>
4-1. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales

Le Client peut s\u00e9lectionner un ou plusieurs Produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories r\u00e9pertori\u00e9es sur le Site.

Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site font l\u2019objet d\u2019une description individuelle visant \u00e0 informer le Client de leurs caract\u00e9ristiques essentielles, avec la plus grande exactitude possible sans toutefois \u00eatre exhaustive. BASIK AIR CONCEPT veille de mani\u00e8re attentive et r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site, n\u00e9anmoins, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si les pr\u00e9sentations des Produits contiennent, malgr\u00e9 sa vigilance, des erreurs ou omissions.

Pour certains Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site, le Client doit obligatoirement choisir certaines variantes du Produit (Exemples : Tailles, couleurs\u2026) et peut \u00e9galement ajouter des variantes optionnelles payantes.

Les photographies, images, dessins ou vid\u00e9os pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site en illustration des Produits propos\u00e9s n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter le descriptif de chaque Produit pour en conna\u00eetre les disponibilit\u00e9s, les caract\u00e9ristiques et le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute autre information relative \u00e0 ses conditions d\u2019utilisation ou d\u2019emploi qui pourront y \u00eatre mises \u00e0 sa disposition, notamment par le biais d\u2019un lien vers le site du Fournisseur. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le Fournisseur en cas de demandes sp\u00e9cifiques auxquelles BASIK AIR CONCEPT ne pourrait r\u00e9pondre.

4-2. Disponibilit\u00e9 des Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont propos\u00e9s \u00e0 la vente. Les offres concernant les Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, sous r\u00e9serve d\u2019une indication de dur\u00e9e particuli\u00e8re et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits propos\u00e9s sur le Site peuvent afficher plusieurs statuts de disponibilit\u00e9 :

\u2022 \u00ab En stock et exp\u00e9di\u00e9 sous X jours \u00bb, ce qui signifie que le Produit est disponible \u00e0 l\u2019achat et sera exp\u00e9di\u00e9 dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s;

\u2022 \u00ab En cours de r\u00e9approvisionnement \u00bb, ce qui signifie que le Produit est en cours de r\u00e9approvisionnement. Aucun d\u00e9lai de livraison n\u2019est propos\u00e9 par BASIK AIR CONCEPT mais le Client peut passer sa commande. Le produit sera exp\u00e9di\u00e9 par BASIK AIR CONCEPT d\u00e8s son retour en stock.
\u2022 \u00ab Sur commande \u00bb, ce qui signifie que le Produit doit \u00eatre command\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un Fournisseur apr\u00e8s la passation de Commande du Client. Le Client sera inform\u00e9 par BASIK AIR CONCEPT quand le produit sera disponible et qu\u2019il pourra \u00eatre exp\u00e9di\u00e9.
En cas d’indisponibilit\u00e9 du\/des Produit(s) command\u00e9(s), le Client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour l\u2019une des modalit\u00e9s suivantes :
– Maintenir sa Commande jusqu\u2019\u00e0 ce que le Produit soit \u00e0 nouveau disponible (lorsque le Produit est susceptible d\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau disponible) ;
– Annuler la partie de la Commande relative au(x) Produit(s) indisponible(s).

En cas d\u2019annulation de la Commande, BASIK AIR CONCEPT s\u2019engage soit \u00e0 transmettre au Client un avoir d\u2019un montant correspondant au prix pay\u00e9 pour le Produit indisponible utilisable par le Client pour toute Commande sur le Site pour une dur\u00e9e de 12 (douze) mois \u00e0 compter de l\u2019\u00e9mission de l\u2019avoir, soit \u00e0 rembourser les sommes vers\u00e9es par le Client pour le(s) Produit(s) indisponible(s) dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

En dehors de l\u2019\u00e9ventuel remboursement du prix du\/des Produit(s) indisponible(s) ou de la fourniture d\u2019un avoir, BASIK AIR CONCEPT ne sera tenue \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d’annulation.

4-3. Informations particuli\u00e8res relatives \u00e0 certains Produits

a) Concernant les mises \u00e0 jour :

Pour tous les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques, BASIK AIR CONCEPT met \u00e0 la disposition du Client toutes les informations relatives \u00e0 la mise jour des logiciels et aux \u00e9ventuelles applications n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Produit, transmises par les Fournisseurs, sur la page du Site relative au Produit concern\u00e9, dans la partie d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la description du Produit.

On entend par mises \u00e0 jour, les mises \u00e0 jour ou les modifications visant \u00e0 maintenir, adapter ou faire \u00e9voluer les fonctionnalit\u00e9s du Produit, y compris les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9, que ces mises \u00e0 jour soient n\u00e9cessaires ou non au maintien de la conformit\u00e9 du produit.

Lorsque ces Produits sont utilisables via des services num\u00e9riques fournis par des partenaires (par exemple certains altim\u00e8tres n\u00e9cessitent l\u2019installation d’applications disponibles sur le Google Play ou l\u2019App Store), ces services font l\u2019objet d\u2019un contrat distinct avec le partenaire en question.

b) Concernant les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es :

BASIK AIR CONCEPT informe les Clients, par l\u2019interm\u00e9diaire de la fiche produit de chaque Produit concern\u00e9, de la disponibilit\u00e9 ou de l\u2019indisponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es indispensables \u00e0 son utilisation ainsi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que la p\u00e9riode pendant laquelle ou la date jusqu\u2019\u00e0 laquelle ces pi\u00e8ces sont disponibles sur le march\u00e9.

c) Dispositions particuli\u00e8res pour les Produits personnalisables

BASIK AIR CONCEPT peut proposer au Client des Produits personnalisables via le Site. Le Client s\u2019engage \u00e0 transmettre \u00e0 BASIK AIR CONCEPT, l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la personnalisation du Produit.<\/section><\/div><\/div>

Article 5<\/h3>

Commande<\/h4><\/section><\/div><\/div>
5-1. Cr\u00e9ation de compte

Une fois la s\u00e9lection de Produits termin\u00e9e, afin de proc\u00e9der \u00e0 l’achat, le Client sera invit\u00e9 \u00e0 (i) cr\u00e9er un compte sur le Site, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans les CGU du Site, ou, (ii) s’il a d\u00e9j\u00e0 un compte sur le Site, \u00e0 s\u2019y connecter, afin que la Commande puisse \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e.

5-2. Passation de la Commande

Toute passation de Commande effectu\u00e9e par un Client rel\u00e8ve de sa d\u00e9cision propre et \u00e9clair\u00e9e, BASIK AIR CONCEPT n\u2019\u00e9tant pas responsable des d\u00e9cisions d\u2019achat des Clients.

a) Commande directe (avec mise en panier)

Pour acheter les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site, le Client doit les s\u00e9lectionner dans le catalogue en ligne du Site et les ajouter \u00e0 son panier virtuel. Toute Commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente.

Le Client sera \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner un mode de livraison et un mode de paiement parmi ceux propos\u00e9s.

Le Client reconna\u00eet que la passation d\u2019une Commande sur le Site oblige \u00e0 son paiement.

Un r\u00e9capitulatif de sa Commande (Produits, quantit\u00e9, prix et conditions) sera pr\u00e9sent\u00e9 au Client, qui pourra en v\u00e9rifier le d\u00e9tail et \u00e9ventuellement la corriger avant de la confirmer pour exprimer son acceptation d\u00e9finitive, cette action envoyant la Commande \u00e0 BASIK AIR CONCEPT.

Une fois la commande valid\u00e9e, BASIK AIR CONCEPT adresse au Client un email de confirmation accompagn\u00e9 d\u2019une copie des CGV.

BASIK AIR CONCEPT se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de demande abusive du Client, de pr\u00e9somption d\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client de contracter ou encore d\u2019intention manifeste du Client de nuire \u00e0 BASIK AIR CONCEPT.

Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte du Client, BASIK AIR CONCEPT se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me. Si le probl\u00e8me persiste, BASIK AIR CONCEPT pourra proc\u00e9der \u00e0 l’annulation de la commande et \u00e0 son \u00e9ventuel remboursement.

Tous les frais support\u00e9s par le Client pour acc\u00e9der au Site (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.

b) Devis

Pour certains Produits propos\u00e9s par le Site, notamment les voiles et les sacs-harnais, l\u2019\u00e9tablissement par le Client d\u2019une demande de Devis pr\u00e9alable \u00e0 toute Commande est obligatoire, ces Produits ne pouvant \u00eatre ajout\u00e9s directement dans le panier virtuel du Client. De la m\u00eame fa\u00e7on, pour toute Commande d\u2019une quantit\u00e9 importante de Produits, effectu\u00e9e notamment par des Clients Non Professionnels, la demande de Devis pr\u00e9alable est obligatoire.

Pour ces Produits particuliers, le Client devra obligatoirement effectuer sur le Site une demande de Devis en s\u00e9lectionnant le(s) Produit(s) qu\u2019il souhaite acqu\u00e9rir, le cas \u00e9ch\u00e9ant les variantes obligatoires \u00e0 choisir (taille, couleurs\u2026) ainsi que les \u00e9ventuelles options suppl\u00e9mentaires payantes, qui peuvent s\u2019ajouter au(x) Produit(s). Le Client peut \u00e9galement y associer diff\u00e9rentes demandes d\u2019informations compl\u00e9mentaires.

BASIK AIR CONCEPT \u00e9tablit alors le Devis correspondant aux demandes du Client dans les meilleurs d\u00e9lais et le soumet \u00e0 ce dernier pour validation. Une fois le Devis valid\u00e9 par le Client, BASIK AIR CONCEPT lui adresse la confirmation de la Commande par email et celui-ci proc\u00e8de au paiement de la Commande selon les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l\u2019Article 7.

5-3. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu une fois que BASIK AIR CONCEPT a envoy\u00e9 la confirmation de la commande par email.

<\/section><\/div><\/div>

Article 6<\/h3>

Prix<\/h4><\/section><\/div><\/div>
Les prix sont exprim\u00e9s en Euros et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes taxes comprises (TVA au taux de droit commun en vigueur au jour de la Commande et \u00e9co-participation(s) applicables le cas \u00e9ch\u00e9ant incluses), hors frais de livraison et de transport, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et indiqu\u00e9s avant la validation de la Commande.

Le prix de vente du Produit est celui affich\u00e9 sur la fiche produit du Site relative au Produit concern\u00e9, en vigueur au moment de la commande. Certaines offres peuvent \u00eatre propos\u00e9es dans une limite de temps et\/ou de stocks. BASIK AIR CONCEPT se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du produit \u00e0 cette date.

Le montant total d\u00fb par le Client (comprenant les frais de livraison d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019Article 8.1 des pr\u00e9sentes) est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la Commande.

Toutefois, pour toute Commande effectu\u00e9e depuis un territoire situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le Client sera consid\u00e9r\u00e9 comme “importateur” des Produits. Cela signifie notamment que :

o La TVA fran\u00e7aise peut ne pas s’appliquer \u00e0 ladite Commande,
o Le Client peut avoir \u00e0 payer, en fonction notamment du prix de la commande : toute taxe impos\u00e9e par le pays depuis lequel est effectu\u00e9e la commande, les \u00e9ventuels droits de douane ainsi que les frais de service factur\u00e9s par le transporteur.
Ces frais suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 la charge exclusive du Client.

Il est recommand\u00e9 au Client de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales comp\u00e9tentes sur les modalit\u00e9s d’achat de produits \u00e9trangers.

<\/section><\/div><\/div>

Article 7<\/h3>

Modalit\u00e9s de paiement<\/h4><\/section><\/div><\/div>
7-1. Modalit\u00e9s communes \u00e0 tous les Clients

Lors de la passation de commande, le Client choisit entre :

\u25cf Un paiement de la totalit\u00e9 du prix, comptant, par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire est effectu\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de la solution de paiement PayPlug, filiale du groupe Banque Populaire Caisse d\u2019\u00c9pargne.

Lorsque le Client choisit le paiement imm\u00e9diat par carte bancaire, il lui sera demand\u00e9 de fournir les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire via une connexion s\u00e9curis\u00e9e. Afin d’optimiser la s\u00e9curit\u00e9 des transactions sur Internet, le Site utilise un syst\u00e8me de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) afin que tous les moyens soient mis en \u0153uvre pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne. Le syst\u00e8me de paiement en ligne de BASIK AIR CONCEPT v\u00e9rifie automatiquement la validit\u00e9 des droits d’acc\u00e8s lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les \u00e9changes pour en garantir la confidentialit\u00e9. Pour b\u00e9n\u00e9ficier du mode de paiement s\u00e9curis\u00e9 SSL, le Client doit imp\u00e9rativement utiliser des navigateurs compatibles avec le syst\u00e8me SSL.

Pour les paiements par carte bancaire, le prix d’achat ne sera d\u00e9bit\u00e9 au Client qu’au moment de l’envoi par BASIK AIR CONCEPT de la confirmation de la Commande.

En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement r\u00e9solue et le Client sera notifi\u00e9 de cette annulation.

\u25cf Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais, d\u00e8s 100\u20ac d\u2019achat et jusqu\u2019\u00e0 3.000\u20ac, avec ONEY :

Oney Bank, partenaire de BASIK AIR CONCEPT, vous propose une solution de financement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3x 4x Oney \u00bb qui permet de payer vos achats en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Cette solution de financement est disponible pour l\u2019achat de tout mat\u00e9riel, d\u2019un montant minimum de 100\u20ac et jusqu\u2019\u00e0 3.000\u20ac.

Conditions : Cette offre est r\u00e9serv\u00e9e aux particuliers (personnes physiques majeures) r\u00e9sidant en France et titulaires d\u2019une carte bancaire Visa et MasterCard poss\u00e9dant une date de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e du financement choisie. Les cartes \u00e0 autorisation syst\u00e9matique notamment de type \u00c9lectron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas accept\u00e9es.

Modalit\u00e9s de souscriptions : Apr\u00e8s avoir termin\u00e9 votre commande, il vous suffit de cliquer sur le \u00ab bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire \u00bb.

Vous \u00eates alors redirig\u00e9 vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 de votre commande et la demande de financement personnalis\u00e9e, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d\u2019un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion li\u00e9s \u00e0 votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation \u00e9lectronique par la case \u00e0 cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le \u00ab double clic \u00bb associ\u00e9 \u00e0 la case \u00e0 cocher sur la prise de connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales valent consentement \u00e0 contracter et constituent une acceptation irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales du produit.

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Oney Bank constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre vous et Oney Bank.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de r\u00e9gler la commande effectu\u00e9e sur notre site marchand de la fa\u00e7on suivante :

– un apport obligatoire, d\u00e9bit\u00e9 le jour de la confirmation de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande ;

– deux ou trois mensualit\u00e9s, correspondant chacune \u00e0 un tiers ou un quart de la commande, pr\u00e9lev\u00e9es \u00e0 30 et 60 jours apr\u00e8s pour le 3 fois et \u00e0 30, 60 et 90 jours apr\u00e8s pour le 4 fois.

Aucun frais suppl\u00e9mentaire au montant de l\u2019achat ne vous sera pr\u00e9lev\u00e9.

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, \u00e0 partir de 100\u20ac d\u2019achat et jusque 3000\u20ac :

Exemple pour le paiement en 3 fois :

– Pour un achat de 150\u20ac, apport de 50\u20ac puis 2 mensualit\u00e9s de 50\u20ac.

Cr\u00e9dit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Co\u00fbt du financement 0\u20ac.

Exemple pour le paiement en 4 fois :

– Pour un achat de 400\u20ac, apport de 100\u20ac puis 3 mensualit\u00e9s de 100\u20ac.

Cr\u00e9dit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Co\u00fbt du financement 0\u20ac.

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 \u20ac – Si\u00e8ge social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille M\u00e9tropole 546 380 197 – n\u00b0 Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

Pour plus d\u2019informations, vous retrouverez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes d\u2019ONEY BANK (ici.<\/a>)

\u25cf Un paiement par virement bancaire.

Le d\u00e9lai moyen de r\u00e9ception d\u2019un virement est estim\u00e9 \u00e0 15 (quinze) jours.

En cas de non-r\u00e9ception du virement bancaire dans ce d\u00e9lai, la Commande sera automatiquement r\u00e9solue et le Client sera notifi\u00e9 de cette annulation.

\u25cf Un paiement par ch\u00e8que bancaire fran\u00e7ais

Le Client s\u2019engage \u00e0 adresser le ch\u00e8que au Client dans un d\u00e9lai de 15 (quinze) jours \u00e0 compter de la Commande. Le ch\u00e8que est encaiss\u00e9 par BASIK AIR avant l\u2019exp\u00e9dition du Produit.

En cas de non-r\u00e9ception du ch\u00e8que dans ce d\u00e9lai ou en cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement r\u00e9solue et le Client sera notifi\u00e9 de cette annulation.

Le Client garantit \u00e0 BASIK AIR CONCEPT qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser ces modes de paiement.

Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif par BASIK AIR CONCEPT des sommes dues.

BASIK AIR CONCEPT propose \u00e9galement au Client de r\u00e9gler tout ou partie du montant de sa Commande par carte cadeau ou par avoir, sous r\u00e9serve que ces deux modes de paiement aient \u00e9t\u00e9 valablement d\u00e9livr\u00e9s par BASIK AIR CONCEPT dans un d\u00e9lai de 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant le jour de la Commande.

Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit s’effectuer au plus tard avant la livraison des Produits, sauf disposition contraire sp\u00e9cifi\u00e9e lors du processus de Commande et mentionn\u00e9e sur la facture. D\u00e8s validation du paiement, les factures sont disponibles sur le compte en ligne du Client.

7-2. Modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires applicables aux Clients professionnels

Les r\u00e8gles du Code de commerce potentiellement applicables sont rappel\u00e9es :

\u25cf Pour les Clients professionnels, en accord avec les dispositions du Code de commerce, les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que BASIK AIR CONCEPT serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.

\u25cf En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits livr\u00e9s \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, le Client devra verser \u00e0 BASIK AIR CONCEPT, une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des Produits. Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

<\/section><\/div><\/div>

Article 8<\/h3>

Livraison<\/h4><\/section><\/div><\/div>
La livraison se caract\u00e9rise par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit. Dans le cas des Produits comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques, la livraison inclut \u00e9galement la fourniture de ces derniers.

L\u2019\u00e9ventuelle fabrication d\u2019un Produit et sa livraison ne seront initi\u00e9s qu’apr\u00e8s envoi de la confirmation de la Commande par BASIK AIR CONCEPT et la r\u00e9ception du paiement du Produit par BASIK AIR CONCEPT.

Les Produits sont livr\u00e9s par le service Colissimo de La Poste, soit \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande, soit au Pick-Up s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client lors de sa Commande.

Tout colis renvoy\u00e9 \u00e0 BASIK AIR CONCEPT \u00e0 cause d’une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du Client.

Le Client peut, \u00e0 sa demande, obtenir l’envoi d’une facture \u00e0 l’adresse de facturation et non \u00e0 l’adresse de livraison, en compl\u00e9tant ces informations lors de la passation de Commande.

8-1. Frais de livraison

Les frais de livraison appliqu\u00e9s \u00e0 la Commande effectu\u00e9e par le Client d\u00e9pendent notamment du type de livraison choisie, du pays de destination et du poids de la Commande. Une estimation de ces frais est fournie au Client avant la validation d\u00e9finitive de sa Commande sur le Site.

8-2. D\u00e9lais de livraison

Le d\u00e9lai de livraison moyen pr\u00e9vu pour un Produit est indiqu\u00e9 sur la page du Site qui lui est associ\u00e9.

Certains Produits sont fabriqu\u00e9s uniquement sur commande, c\u2019est le cas notamment des voiles et des sacs-harnais. Le d\u00e9lai de livraison pour ces Produits tient n\u00e9cessairement compte du traitement et de l\u2019exp\u00e9dition de la Commande par le Fournisseur. Il peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours, ce que le Client reconna\u00eet et accepte.

Lors de la passation de la Commande, le Client recevra une information sur le d\u00e9lai de livraison estim\u00e9. Il s’agit de d\u00e9lais indicatifs, exprim\u00e9s en jours ouvr\u00e9s, correspondant aux d\u00e9lais moyens de traitement et de livraison.

Si le Client commande depuis un territoire situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les d\u00e9lais de livraison peuvent \u00eatre allong\u00e9s notamment en raison des formalit\u00e9s douani\u00e8res.

En toutes hypoth\u00e8ses, BASIK AIR CONCEPT ne pourra pas \u00eatre tenue pour responsable des cons\u00e9quences d\u2019un retard de livraison qui ne serait pas de son fait ou qui rel\u00e8verait d\u2019un cas de force majeure.

En cas de non-respect de la date ou du d\u00e9lai de livraison convenu pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, ce dernier peut :

o Notifier \u00e0 BASIK AIR CONCEPT la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’\u00e0 ce qu\u2019elle s’ex\u00e9cute ;

o R\u00e9soudre le contrat si, apr\u00e8s avoir mis en demeure BASIK AIR CONCEPT d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, cette derni\u00e8re ne s’est pas ex\u00e9cut\u00e9e dans ce d\u00e9lai (le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par BASIK AIR CONCEPT d\u2019une nouvelle lettre l’informant de cette r\u00e9solution, sauf si la soci\u00e9t\u00e9 s’est ex\u00e9cut\u00e9e entre-temps) ;

o R\u00e9soudre imm\u00e9diatement le contrat dans deux hypoth\u00e8ses :

o BASIK AIR CONCEPT refuse de livrer le bien, ou il est manifeste qu\u2019elle ne le fera pas, ou

o la date ou le d\u00e9lai de livraison constitue pour le Client soit une condition essentielle du contrat, d\u00e9finie comme telle avant la conclusion du contrat, soit une demande expresse du Client effectu\u00e9e avant la conclusion du contrat.

BASIK AIR CONCEPT remboursera la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le Client dans les 14 jours suivant la d\u00e9nonciation du contrat.

8-3. Livraison \u00e0 domicile

Le Client s\u2019engage \u00e0 transmettre, lors de la Commande, toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison afin d\u2019en garantir la bonne ex\u00e9cution, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel le transporteur peut le joindre dans la journ\u00e9e. Lors de la livraison, le Client doit pouvoir, si cela lui est demand\u00e9, pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.

En cas d\u2019absence le jour de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client se conformera aux instructions du transporteur apr\u00e8s le premier avis de passage, afin d\u2019organiser avec celui-ci la r\u00e9ception ou l\u2019enl\u00e8vement du Produit.

A d\u00e9faut de r\u00e9ception ou d\u2019enl\u00e8vement en agence transporteur du Produit dans un d\u00e9lai communiqu\u00e9 par le transporteur et suivant son premier avis de passage, le Produit sera automatiquement retourn\u00e9 \u00e0 BASIK AIR CONCEPT. En cas de difficult\u00e9s rencontr\u00e9es avec le transporteur, le Client devra, dans les m\u00eames d\u00e9lais, en informer BASIK AIR CONCEPT par message \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante basik.fr@orange.fr

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage et la conformit\u00e9 du Produit, en qualit\u00e9 et en quantit\u00e9, au moment de la livraison.

S’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, le Client peut \u00e9mettre des r\u00e9serves sur le bon de livraison, sous forme manuscrite, accompagn\u00e9es de sa signature. Il peut signaler toute anomalie concernant la livraison (emballage ouvert ou endommag\u00e9, dommages subis, conformit\u00e9 \u00e0 la Commande, Produit manquant, Produit endommag\u00e9…). Toute r\u00e9clamation portant sur les vices apparents ou la non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9 par rapport aux indications donn\u00e9es lors de la pr\u00e9sentation du Produit sur le Site, ainsi que sur les dommages li\u00e9s au transport, devra \u00eatre confirm\u00e9e par le Client \u00e0 BASIK AIR CONCEPT dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la r\u00e9ception du Produit soit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse suivante : BASIK AIR CONCEPT 20 rue du G\u00e9n\u00e9ral Castelneau CS 62019 83550 VIDAUBAN, soit par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : basik.fr@orange.fr

8-4. Livraison en Pick-Up

Le Client sera notifi\u00e9 de la mise \u00e0 disposition de ses Produits dans le Pick-Up qu\u2019il aura s\u00e9lectionn\u00e9 lors de sa Commande. Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9 dans la notification pour retirer ses Produits.

Le retrait des Produits en Pick-Up peut n\u00e9cessiter la pr\u00e9sentation d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9. A d\u00e9faut, les Produits ne pourront \u00eatre remis.

Le Client est tenu de venir retirer les Produits command\u00e9s et achemin\u00e9s jusqu\u2019au Pick-Up dans ce d\u00e9lai. Pass\u00e9 le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le Pick-Up, le fait pour le Client de ne pas r\u00e9cup\u00e9rer les Produits sera per\u00e7u par BASIK AIR CONCEPT comme un refus de prendre la livraison, oppos\u00e9 par le Client ; les Produits seront retourn\u00e9s \u00e0 BASIK AIR CONCEPT.

Pour plus d\u2019informations sur les modalit\u00e9s du retrait en Pick-Up : https:\/\/www.pickup.fr\/

Dans le cas d\u2019une livraison en Pick-Up, le Client est \u00e9galement tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage et la conformit\u00e9 du Produit, en qualit\u00e9 et en quantit\u00e9, au moment de la livraison. En cas d\u2019avarie, le Client peut refuser le retrait du Produit endommag\u00e9 et indiquer sous forme manuscrite \u00ab refus pour avarie \u00bb sur la feuille d\u2019\u00e9margement accompagn\u00e9e de sa signature.

Les \u00e9ventuelles r\u00e9serves (emballage ouvert ou endommag\u00e9, dommages subis, conformit\u00e9 \u00e0 la Commande, Produit manquant, Produit endommag\u00e9…) doivent \u00eatre notifi\u00e9es \u00e0 BASIK AIR CONCEPT dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la r\u00e9ception du Produit soit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse suivante : BASIK AIR CONCEPT 20 rue du G\u00e9n\u00e9ral Castelneau CS 62019 83550 VIDAUBAN,, soit par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : basik.fr@orange.fr

8-5. Retrait de la commande sur place

Si le Client a choisi le retrait de la Commande sur place, les Produits sont disponibles pour le retrait dans les entrep\u00f4ts de BASIK AIR CONCEPT au 20 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Castelnau 83550 Vidauban France, par le Client ou son propre transporteur. Il pourra alors retirer les Produits lors des horaires d’ouverture de BASIK AIR CONCEPT, de 8h \u00e0 17h du lundi au jeudi dans un d\u00e9lai de 1 an \u00e0 compter de la confirmation de la Commande.

Si le Client n\u2019est pas venu chercher ses Produits dans la boutique dans un delai de 1 an \u00e0 compter de la date de sa commande, la Commande est annul\u00e9e, et le Client est rembours\u00e9.

8-6. Acceptation de la livraison

Pass\u00e9 le d\u00e9lai de 48 (quarante-huit) heures, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 les formalit\u00e9s relatives aux \u00e9ventuelles r\u00e9serves, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s ne pas pr\u00e9senter d’avarie(s), ni d’anomalie(s) li\u00e9e(s) au transport et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par BASIK AIR CONCEPT, sous r\u00e9serve des garanties l\u00e9gales attach\u00e9es aux Produits.

Par la signature du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison sans \u00e9mettre de r\u00e9serves pr\u00e9cises, et l\u2019acceptation des Produits, le Client reconna\u00eet avec re\u00e7u la marchandise sans aucune avarie(s), ni anomalie(s) li\u00e9e(s) au transport, dans un \u00e9tat lui donnant toute satisfaction.

8-7. Transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 Transfert des risques

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par le Client, peu important la date de livraison.

Les risques de perte ou d\u2019endommagement li\u00e9s aux Produits sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment o\u00f9 le Client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils de BASIK AIR CONCEPT. Le Client s’engage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tant que la propri\u00e9t\u00e9\/les risques ne lui sont pas transf\u00e9r\u00e9s, \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions utiles \u00e0 la bonne conservation des Produits.

8-8. Suivi de la Commande

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client peut contacter BASIK AIR CONCEPT par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire de contact pr\u00e9sent sur le Site ou par t\u00e9l\u00e9phone au 0494991236, il peut \u00e9galement consulter son compte client sur le Site sur lequel il peut trouver le suivi de sa Commande.

8-9. Avis

Une fois qu\u2019il a r\u00e9ceptionn\u00e9 le Produit, le Client pourra laisser un avis sur le Site, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.

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Article 9<\/h3>

Droit de retractation<\/h4><\/section><\/div><\/div>
Les dispositions du pr\u00e9sent article ne sont applicables qu\u2019au Client Consommateur.

9-1. Droit de r\u00e9tractation

Le Client a droit de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours.

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le Client, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par lui, prend physiquement possession du Produit, ou du dernier Produit en cas de Commande multiple.

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier \u00e0 BASIK AIR CONCEPT sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou courrier \u00e9lectronique, aux coordonn\u00e9es fournies \u00e0 l\u2019Article 1). Il peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation (Annexe 1) mais ce n’est pas obligatoire.

Il peut \u00e9galement transmettre son choix de se r\u00e9tracter via le formulaire de contact disponible sur le Site depuis le bouton \u00ab Nous Contacter \u00bb. S\u2019il utilise cette option, BASIK AIR CONCEPT lui enverra sans d\u00e9lai un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sur un support durable (par exemple, par email).

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que le Client transmette sa communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.

9-2. Effets de r\u00e9tractation

En cas de r\u00e9tractation de sa part du pr\u00e9sent contrat, BASIK AIR CONCEPT remboursera au Client tous les paiements re\u00e7us de lui, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait qu\u2019il aurait choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par BASIK AIR CONCEPT) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 elle sera inform\u00e9e de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation. BASIK AIR CONCEPT proc\u00e8dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que le Client aura utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf s\u2019il convient express\u00e9ment d’un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. BASIK AIR CONCEPT pourra diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 ce qu\u2019elle ait re\u00e7u le Produit ou jusqu’\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve d’exp\u00e9dition du Produit, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.

Le Client devra renvoyer \u00e0 BASIK AIR CONCEPT sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que qu\u2019il ait communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 s\u2019il renvoie le Produit avant l’expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.

Les Produits sont retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine. Ils doivent \u00eatre complets (produit, accessoires \u00e9ventuels, \u00e9tiquettes accroch\u00e9es au Produit, notices) et en parfait \u00e9tat. La responsabilit\u00e9 du Client n’est engag\u00e9e qu’\u00e0 l’\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du Produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Tout Produit endommag\u00e9, sali, incomplet ou tout Produit renvoy\u00e9 au-del\u00e0 du d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal ne seront pas accept\u00e9s par BASIK AIR CONCEPT.

9-3. Exclusions du droit de r\u00e9tractation

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 qu\u2019aucun droit de r\u00e9tractation ne sera accord\u00e9 sur des Produits ayant fait l\u2019objet d\u2019une personnalisation ou d\u2019une prise de mesure (Exemples : combinaisons, voiles, sac-harnais\u2026).

<\/section><\/div><\/div>

Article 10<\/h3>

Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 – garantie des vices cach\u00e9s<\/h4><\/section><\/div><\/div>
Ces dispositions ne sont applicables qu\u2019aux Clients Consommateurs et Non Professionnels.

Le Client dispose d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d’apparition d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le Client n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien pr\u00e9voit la fourniture d’un contenu num\u00e9rique ou d’un service num\u00e9rique de mani\u00e8re continue pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, la garantie l\u00e9gale est applicable \u00e0 ce contenu num\u00e9rique ou ce service num\u00e9rique tout au long de la p\u00e9riode de fourniture pr\u00e9vue. Durant ce d\u00e9lai, le Client n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 affectant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour BASIK AIR CONCEPT, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au Client droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.

Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le Client demande la r\u00e9paration du bien, mais que BASIK AIR CONCEPT impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien.

Le Client peut obtenir une r\u00e9duction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :

1\u00b0 BASIK AIR CONCEPT refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;

2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;

3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d’enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ;

4\u00b0 La non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 de BASIK AIR CONCEPT rest\u00e9e infructueuse.

Le Client a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu’il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable.

Le Client n’a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.

Toute p\u00e9riode d’immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu’\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat.

Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l’application des articles L. 217-1 \u00e0 L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu’\u00e0 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien.

<\/section><\/div><\/div>

Article 11<\/h3>

Responsabilit\u00e9 de Basik Air Concept<\/h4><\/section><\/div><\/div>
La responsabilit\u00e9 de BASIK AIR CONCEPT envers le Client ne peut \u00eatre engag\u00e9e que pour des faits qui lui sont directement imputables et qui lui causeraient un pr\u00e9judice direct. La responsabilit\u00e9 de BASIK AIR CONCEPT ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tout pr\u00e9judice indirect subi par le Client.

La responsabilit\u00e9 de BASIK AIR CONCEPT ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien du Produit de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

<\/section><\/div><\/div>

Article 12<\/h3>

Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h4><\/section><\/div><\/div>
BASIK AIR CONCEPT est Responsable de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es aupr\u00e8s des Clients.

Les informations recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatis\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 BASIK AIR CONCEPT de traiter les demandes et Commandes du Client.

Les donn\u00e9es personnelles du Client sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s pour chacun des traitements de BASIK AIR CONCEPT.

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 ainsi qu\u2019au R\u00e8glement UE g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles n\u00b02016-679 du 27 avril 2016, le Client b\u00e9n\u00e9ficie notamment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit \u00e0 tout moment en s\u2019adressant au service client\u00e8le par simple demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse basik.fr@orange.fr , ou par courrier postale \u00e0 Basik Air concept, 20 RUE DU GENERAL CASTELNEAU, 83550 VIDAUBAN, en indiquant vos coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, adresse, accompagn\u00e9 d’une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9)

Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de confidentialit\u00e9 de BASIK AIR CONCEPT [\u2022] (lien vers la Politique de confidentialit\u00e9)

<\/section><\/div><\/div>

Article 13<\/h3>

Gestion des litiges<\/h4><\/section><\/div><\/div>
13-1. R\u00e9clamation pr\u00e9alable

En cas de litige, le Client doit s\u2019adresser en priorit\u00e9 \u00e0 BASIK AIR CONCEPT par l\u2019interm\u00e9diaire du Site en s\u00e9lectionnant le formulaire de contact par le bouton \u00ab Nous Contacter \u00bb, par courrier \u00e0 l\u2019adresse : BASIK AIR CONCEPT 20 rue du G\u00e9n\u00e9ral Castelneau CS 62019 83550 VIDAUBAN, ou par t\u00e9l\u00e9phone : 0494991236

13-2. M\u00e9diation

En cas de r\u00e9clamation non r\u00e9solue amiablement, le Client Consommateur peut soumettre le diff\u00e9rend relatif \u00e0 la Commande ou aux pr\u00e9sentes CGV l’opposant \u00e0 BASIK AIR CONCEPT au m\u00e9diateur de la consommation \u00e0 l\u2019adresse suivante :

M\u00e9diateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Bo\u00e9tie \u2013 75008 Paris

ou en ligne : https:\/\/www.mediateurfevad.fr\/index.php\/espace-consommateur-2\/#formulaire-conso

Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation ainsi que, en cas de recours \u00e0 la m\u00e9diation, d’accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.

13-3. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente

Sauf disposition d\u2019ordre public contraire :

\u25cf les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais ;

\u25cf TOUT LITIGE S\u2019Y RAPPORTANT SERA SOUMIS A LA JURIDICTION COMP\u00c9TENTE DU RESSORT DE LA COUR D\u2019APPEL D\u2019AIX-EN-PROVENCE.

<\/section><\/div><\/div>

Article 14<\/h3>

Dispositions diverses<\/h4><\/section><\/div><\/div>
14-1. Force majeure

Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des Parties emp\u00eachant l’ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d’exon\u00e9ration des obligations des Parties et entra\u00eenent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux Parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des Parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients, les pand\u00e9mies.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la Partie l\u00e9s\u00e9e.

14-2. Non renonciation

Toute tol\u00e9rance ou renonciation d\u2019une des Parties, dans l\u2019application de tout ou partie des engagements pr\u00e9vus aux CGV, quelles qu\u2019en aient pu \u00eatre la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e, ne saurait valoir modification des CGV, ni g\u00e9n\u00e9rer un droit quelconque.

<\/section><\/div><\/div>

Annexe 1<\/h3>

Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/h4><\/section><\/div><\/div>
(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)

A l’attention de [le professionnel ins\u00e8re ici son nom, son adresse g\u00e9ographique et son adresse \u00e9lectronique] :

Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.<\/section><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 07\/06\/2023 Article 1 D\u00e9finitions BASIK AIR CONCEPT : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique au capital social de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-builder.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1914","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"rankMath":{"parentDomain":"staging-s4j8kq.basik.fr","noFollowDomains":[],"noFollowExcludeDomains":[],"noFollowExternalLinks":false,"featuredImageNotice":"L\u2019image en vedette devrait \u00eatre au moins 200 par 200 pixels pour \u00eatre utilis\u00e9 par Facebook et d\u2019autres sites de m\u00e9dias 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